Compte rendu financier d'une subvention : le préparer

Le compte rendu financier prouve que les dépenses d'une action correspondent à l'objet de la subvention. Selon Service Public, l'association l'établit sur le formulaire cerfa n° 15059 et le remet à l'autorité administrative qui a versé la subvention, dans les six mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel elle a été accordée, et avant toute nouvelle demande. La difficulté n'est pas le formulaire : c'est de retrouver, six mois après, quelles dépenses appartiennent à quelle action. Cette page propose une méthode pour que vos données répondent à cette question.

Ce que disent les pages officielles

Les repères ci-dessous viennent de la page « Compte rendu financier de subvention » (vérifiée le 30/12/2025) et de la fiche « Subventions versées aux associations » (vérifiée le 01/01/2026) de Service Public.

• Quand : dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée.
• À qui : à l'autorité qui a versé la subvention.
• À joindre : le dernier rapport annuel d'activité et les comptes approuvés du dernier exercice clos.
• Avant toute nouvelle demande de subvention.
• Après : l'organisme financeur doit communiquer, à toute personne qui le demande, le budget, les comptes, la demande, la convention et le compte rendu. L'utilisation de la subvention peut être contrôlée par l'autorité qui l'a accordée et par d'autres corps de contrôle.
• Conservation : la page « Conserver les documents de l'association » indique au moins dix ans pour les conventions, justificatifs d'utilisation des fonds et comptes rendus financiers.

La page du compte rendu ne détaille pas les lignes du formulaire : ouvrez le cerfa lui-même, et relisez votre convention, qui peut fixer d'autres exigences. Cette page n'est pas un avis juridique ou comptable.

Le principe : une dépense, un code d'action

Pour remplir le formulaire sans fouiller les relevés, il faut qu'à chaque dépense soit attaché le nom de l'action financée. Deux manières de le faire :

1. Dans votre logiciel de comptabilité, une colonne ou un axe « action » (certains logiciels permettent un budget par projet : AssoConnect décrit, sur sa page consacrée au budget prévisionnel, un budget par activité, un suivi du réalisé et un export Excel).
2. Dans un tableur, à partir de l'export du grand livre, une colonne « action » remplie au fil de l'année.

Les colonnes à prévoir

La colonne « pièce » renvoie au justificatif rangé : en cas de contrôle, c'est lui qu'on vous demandera. Les montants sont écrits en nombres, pas en texte, pour pouvoir être additionnés.

Un exemple chiffré (fictif)

Une association a reçu 5 000 € pour l'action « Atelier jeunes » en 2025. Son tableau de dépenses, filtré sur cette action, donne :

Contrôle : 1 200 + 3 500 = 4 700 ; 4 700 + 900 = 5 600 ; 5 600 + 400 = 6 000. Côté ressources, la subvention (5 000 €) et 1 000 € de participations des familles font bien 6 000 €. Le budget de l'action est équilibré ; il reste à reporter chaque ligne dans les cases du formulaire.

Avec la fonction SOMME.SI.ENS, que Microsoft décrit comme additionnant selon plusieurs critères (jusqu'à 127 paires), le total d'une action sur un exercice s'écrit =SOMME.SI.ENS(E:E;F:F;"Atelier jeunes";A:A;">=01/01/2025";A:A;"<=31/12/2025") si le montant est en colonne E, l'action en F et la date en A. Vérifiez le résultat sur un petit extrait compté à la main : les critères de dates se saisissent différemment selon la langue et les réglages du fichier.

Questions à poser à vos données

• « Quelle est la somme des dépenses de l'action X sur l'exercice, par poste ? »
• « Quelles dépenses de l'exercice n'ont pas d'action renseignée ? » (elles risquent d'être oubliées, ou comptées deux fois)
• « Quelles dépenses de l'action X n'ont pas de pièce justificative rangée ? »
• « Le total des dépenses de l'action est-il supérieur ou inférieur au budget prévisionnel déposé avec la demande ? »
• « Quel est l'écart entre subvention reçue et dépenses de l'action ? »

Un assistant intégré au tableur peut aider à écrire ces formules ; il ne remplace pas le contrôle. Si vous lui confiez l'export du grand livre, retirez avant les colonnes inutiles et les noms de personnes : voir les questions à poser aux données d'une association.

Avant d'envoyer

• Le total des dépenses du compte rendu égale la somme des lignes du tableau, qui retombe sur le grand livre.
• Les comptes approuvés du dernier exercice clos sont ceux que l'assemblée a votés (voir le rapport financier d'assemblée générale).
• La date limite est inscrite dans le tableau de suivi des subventions, et l'envoi est daté et archivé.