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Liste d'émargement d'assemblée générale d'association

Tirer du fichier des adhérents la liste d'émargement de l'assemblée générale, pointer présents et pouvoirs, compter, selon les règles de vos statuts.

Mis à jour le

Préparer la liste
  1. Filtrez la catégorie de membres convoqués et la période de cotisation que vos statuts retiennent.
  2. Ajoutez une colonne « vote » qui applique la condition relevée (par exemple, reste dû égal à zéro à la date fixée).
  3. Triez par nom, pour retrouver vite chacun à l'accueil.
  4. Gardez seulement les colonnes utiles : nom, prénom, commune si besoin pour distinguer deux homonymes, catégorie, vote. Ni téléphone, ni adresse, ni date de naissance sur la feuille posée sur la table d'accueil.

La liste d'émargement se tire du fichier des adhérents en appliquant les règles de vos statuts : qui est convoqué, qui vote, combien de pouvoirs un membre peut porter. Ces règles varient d'une association à l'autre ; cette page ne les fixe pas. Elle montre comment les traduire en filtres, préparer la feuille, pointer les présents et les pouvoirs le jour même, puis contrôler les décomptes.

D'abord, relire les statuts

Service Public, dans sa fiche sur la modification des statuts (vérifiée le 19/06/2026), illustre la place des statuts : dans le cas général, lorsque les statuts ne prévoient rien, une modification est en principe adoptée à la majorité des voix des membres présents et représentés. La fiche précise des exceptions, notamment une augmentation des engagements des membres, et un régime distinct en Alsace-Moselle. Les statuts peuvent définir quorum et majorité ; ce repère ne se généralise donc pas à tous les votes.

Avant de construire la liste, notez noir sur blanc ce que disent vos statuts et votre règlement intérieur sur :

Point à relever Où le trouver Traduction dans le fichier
Catégories de membres convoqués Statuts Colonne « catégorie »
Condition pour voter (par exemple, être à jour de cotisation à une date) Statuts ou règlement intérieur Colonne « vote » calculée
Âge minimum pour voter, s'il y en a un Statuts Âge vérifié à la date prévue ; l'année seule peut être insuffisante
Représentation des mineurs, s'il y a lieu Statuts Colonne « représentant légal »
Nombre de pouvoirs par membre Statuts ou règlement intérieur Contrôle au pointage
Quorum, s'il y en a un Statuts Calcul en fin de pointage

Si un point est flou, ne le tranchez pas dans le tableur : posez la question au bureau, et au besoin à un juriste. Un assistant d'intelligence artificielle peut vous aider à retrouver l'article qui en parle dans vos statuts ; il ne doit pas l'interpréter à votre place. Sur le quorum, voir Quorum d'assemblée générale : ce que dit la loi 1901, qui aide à identifier la règle applicable à votre assemblée, avec les éventuelles dispositions propres à sa catégorie.

Pour localiser les règles avant de préparer la feuille, les agents documentaires d’ALMA peuvent rechercher dans les statuts fournis le passage concernant les pouvoirs ou les catégories de membres. Demandez l’article et sa référence, puis relisez la version en vigueur. Le bureau traduit ensuite la règle vérifiée dans le fichier et contrôle les situations particulières avant de valider la liste.

Préparer la liste

À partir du tableau des adhésions (voir construire le fichier des adhérents) :

  1. Filtrez la catégorie de membres convoqués et la période de cotisation que vos statuts retiennent.
  2. Ajoutez une colonne « vote » qui applique la condition relevée (par exemple, reste dû égal à zéro à la date fixée).
  3. Triez par nom, pour retrouver vite chacun à l'accueil.
  4. Gardez seulement les colonnes utiles : nom, prénom, commune si besoin pour distinguer deux homonymes, catégorie, vote. Ni téléphone, ni adresse, ni date de naissance sur la feuille posée sur la table d'accueil.

Question équivalente à un assistant de tableur : « À partir de ce tableau, liste les membres de catégorie "actif" dont le reste dû pour la saison 2025-2026 est nul, triés par nom, avec seulement nom, prénom et commune. »

Le guide de sensibilisation au RGPD de la CNIL pour les associations rappelle qu'un membre ne peut exiger la liste de tous les autres adhérents que si les statuts le prévoient. Une feuille d'émargement exposée à tous montre de fait une partie de cette liste : limitez-la au nécessaire.

La feuille d'émargement

Nom Prénom Catégorie Vote Présent (signature) Pouvoir donné à Pouvoirs portés
Exemple Un Actif Oui
Exemple Deux Actif Oui Exemple Un

(Lignes d'exemple fictives.) Si la feuille est tenue sur ordinateur, une liste déroulante dans la colonne « présent » (Présent, Représenté, Absent) évite les saisies libres ; Microsoft décrit la méthode dans l'onglet Données, Validation des données.

Compter

En fin de pointage, trois chiffres :

  • Présents votants : =NB.SI.ENS(D:D;"Oui";E:E;"Présent"), où D est la colonne « vote » et E le pointage.
  • Représentés : =NB.SI.ENS(D:D;"Oui";E:E;"Représenté").
  • Total présents et représentés, à comparer au quorum de vos statuts s'il y en a un.

Contrôles à faire avant d'annoncer le chiffre :

  • aucun membre ne porte plus de pouvoirs que ce que vos statuts autorisent ;
  • un membre ne peut pas être à la fois présent et représenté ;
  • chaque pouvoir est confié à une personne effectivement présente ;
  • le total des signatures sur papier égale le nombre de « Présent » saisis.

Conserver

Service Public (fiche « Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ? », vérifiée le 12/05/2026) indique une conservation d'au moins cinq ans pour les convocations, feuilles d'émargement, pouvoirs et procès-verbaux d'assemblée générale. Scannez la feuille signée, nommez le fichier par la date (« 14-06-2026 AG émargement.pdf »), et rangez-la avec les pouvoirs et le procès-verbal.

Après l'assemblée

Si votre procès-verbal reprend les chiffres de présence, ils doivent correspondre à ceux de la feuille. Pour retrouver plus tard une décision votée, les procès-verbaux numérisés et lisibles se prêtent bien aux questions écrites ; le guide sur la reconnaissance de caractères des PDF explique comment rendre lisibles des documents scannés. Les chiffres financiers présentés à l'assemblée se préparent avec le rapport financier.

Séparer présence, quorum et résultat du vote

Le nombre de personnes présentes n'est pas nécessairement le nombre de voix. Les statuts peuvent distinguer les catégories, les pouvoirs et les droits de vote. Documentez le dénominateur du quorum et celui de la majorité pour chaque résolution concernée, sans appliquer automatiquement le total des membres.

Conservez les arrivées, départs et changements de représentation lorsqu'ils modifient les décomptes pendant la séance. Une liste exacte à l'ouverture peut ne plus décrire le vote suivant. Un pouvoir reçu n'est compté qu'après vérification de sa validité et de son porteur selon les règles retenues.

Enfin, les formules proposées supposent un pointage textuel dans la colonne E. Elles ne lisent pas une signature manuscrite ni une image de signature. Gardez la feuille signée comme pièce et contrôlez sa transcription ; ne publiez pas la liste détaillée pour expliquer un simple total de présence.

Questions fréquentes

Qui doit figurer sur la liste d'émargement ?

Les membres que vos statuts ou votre règlement intérieur appellent à l'assemblée. Cette page ne donne pas de règle générale : relisez vos statuts, et en cas de doute, demandez à un juriste.

Combien de temps garder les feuilles d'émargement ?

Service Public indique au minimum cinq ans pour les convocations, feuilles d'émargement, pouvoirs et procès-verbaux d'assemblée générale (fiche vérifiée le 12/05/2026).

Sources

Pages consultées pour écrire cet article :

  1. https://www.service-public.gouv.fr/associations/vosdroits/F1123
  2. https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F32081
  3. https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/atoms/files/cnil-guide_association.pdf
  4. https://support.microsoft.com/fr-fr/office/fonction-nb-si-ens-dda3dc6e-f74e-4aee-88bc-aa8c2a866842
  5. https://support.microsoft.com/fr-fr/office/appliquer-la-validation-des-données-aux-cellules-29fecbcc-d1b9-42c1-9d76-eff3ce5f7249

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